Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918-A0, déposé le jeudi 2 mai 2019.
Texte de la commission, n° 1918-A0
15e législature
