Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire., n° 2553-A0, déposé le mercredi 8 janvier 2020.
Texte de la commission, n° 2553-A0
15e législature
