Texte de la commission, n° 3067-A0

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019)., n° 3067-A0, déposé le mardi 9 juin 2020.

Texte de la commission, n° 3067-A0 (Sommaire)

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

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