Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179)., n° 3200-A0, déposé le mercredi 15 juillet 2020.
Texte de la commission, n° 3200-A0
15e législature
Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179)., n° 3200-A0, déposé le mercredi 15 juillet 2020.
