Proposition de loi, n° 3554 - 15e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs, n° 3554, déposée le mardi 17 novembre 2020.

Proposition de loi, n° 3554 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON