Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique, n° 3982, déposée le jeudi 11 mars 2021.
Proposition de loi, n° 3982
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique, n° 3982, déposée le jeudi 11 mars 2021.
