Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 4099, déposée le jeudi 15 avril 2021.
Proposition de loi, n° 4099
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 4099, déposée le jeudi 15 avril 2021.
