Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie, n° 4241, déposée le jeudi 10 juin 2021.
Proposition de loi, n° 4241
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie, n° 4241, déposée le jeudi 10 juin 2021.
