Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240)., n° 4484-A0, déposé le mercredi 22 septembre 2021.
Texte de la commission, n° 4484-A0
15e législature
