Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)., n° 4994-A0, déposé le jeudi 3 février 2022.
Texte de la commission, n° 4994-A0
15e législature
