Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, n° 5105, déposée le mardi 22 février 2022.
Proposition de loi, n° 5105
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, n° 5105, déposée le mardi 22 février 2022.
