Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 le 20 décembre 2017, T.A. n° 64.
Projet de loi, T.A. n° 64
15e législature
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 le 20 décembre 2017, T.A. n° 64.
