Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 le 14 mars 2018, T.A. n° 101.
Projet de loi, T.A. n° 101
15e législature
