Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale le 29 novembre 2018, T.A. n° 198.
Proposition de loi, T.A. n° 198
15e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale le 29 novembre 2018, T.A. n° 198.
