Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques le 19 juin 2019, T.A. n° 292.
Résolution, T.A. n° 292
15e législature
Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques le 19 juin 2019, T.A. n° 292.
