Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement le 19 juin 2019, T.A. n° 293.
Résolution, T.A. n° 293
15e législature
Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement le 19 juin 2019, T.A. n° 293.
