Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés le 19 juin 2019, T.A. n° 294.
Résolution, T.A. n° 294
15e législature
Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés le 19 juin 2019, T.A. n° 294.
