Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part le 18 septembre 2019, T.A. n° 334.
Projet de loi, T.A. n° 334
15e législature
