Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine le 30 janvier 2020, T.A. n° 391.
Proposition de loi, T.A. n° 391
15e législature
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine le 30 janvier 2020, T.A. n° 391.
