Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite le 5 mars 2020, T.A. n° 410.
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Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite le 5 mars 2020, T.A. n° 410.