Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 le 10 juin 2020, T.A. n° 432.
Projet de loi, T.A. n° 432
15e législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 le 10 juin 2020, T.A. n° 432.
