Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence le 25 juin 2020, T.A. n° 456.
Proposition de loi, T.A. n° 456
15e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence le 25 juin 2020, T.A. n° 456.
