Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019 le 16 juillet 2020, T.A. n° 462.
Projet de loi, T.A. n° 462
15e législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019 le 16 juillet 2020, T.A. n° 462.
