Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales le 13 juillet 2021, T.A. n° 645.
Projet de loi, T.A. n° 645
15e législature
