Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets le 20 juillet 2021, T.A. n° 651.
Projet de loi, T.A. n° 651
15e législature
