Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement le 23 juillet 2021, T.A. n° 659.
Projet de loi, T.A. n° 659
15e législature
