Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à nommer les enfants nés sans vie le 26 novembre 2021, T.A. n° 709.
Proposition de loi, T.A. n° 709
15e législature
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à nommer les enfants nés sans vie le 26 novembre 2021, T.A. n° 709.
