Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents le 9 décembre 2021, T.A. n° 728.
Projet de loi, T.A. n° 728
15e législature
