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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
7 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°279 30 septembre 2022
CD30 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD18 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER BIS, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD27 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD13 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD12 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD50 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER BIS, alinéa 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD52 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER TER, alinéa 1

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD59 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER SEXIES, alinéa 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD24 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD45 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 4, alinéa 1

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD14 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD44 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD29 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD20 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER BIS
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 24 septembre 2022
CD48 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 2, alinéa 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
CD5 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article 4, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD3 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 23 septembre 2022
CD49 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Article PREMIER, alinéa 6

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°134 27 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse