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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
159 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Laure Miller

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
173 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 17

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
101 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
107 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
187 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 14

Gouvernement

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
156 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
52 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
229 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
95 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 17, alinéa 1

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
204 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
178 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
184 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 11, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
80 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 14, alinéa 16

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
51 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 19

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
234 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°162

Article 9, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
24 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
213 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Avant l'Article 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
181 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 5 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
5 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
50 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 16

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse