Résultats de la recherche

(413 résultats)
1
...
17
18
19
20
21
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL29 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 14, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 17 janvier 2024
CL8 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 17 janvier 2024
CL122 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 1

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
CL16 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 17 janvier 2024
CL22 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 17 janvier 2024
CL98 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Laure Miller

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
CL69 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 19 janvier 2024
CL162 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 2

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 23 janvier 2024
CL166 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°CL159

Article 10

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 23 janvier 2024
CL133 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
CL135 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
CL157 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 3, alinéa 11

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 23 janvier 2024
CL44 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 18 janvier 2024
CL62 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 9, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 19 janvier 2024
CL114 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Avant l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
CL45 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 14, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 18 janvier 2024
CL65 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 9, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 19 janvier 2024
CL32 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 17, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 17 janvier 2024
CL1 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 17 janvier 2024
CL107 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 18, alinéa 2

Renaissance

Mme Laure Miller

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
17
18
19
20
21
Fabrication de la liasse