Résultats de la recherche

(413 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
21
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
236 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°163

Article 10, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
240 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 1 février 2024
30 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
244 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°179

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 1 février 2024
207 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
211 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 13, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
71 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
36 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
221 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
148 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 11

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
11 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
119 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
15 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
93 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
180 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
74 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
220 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
190 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
153 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
192 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 15

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 1 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
21
Fabrication de la liasse