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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
281	Après l'Article 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
282	Après l'Article 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
994	Après l'Article 6	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
222	Après l'Article 6	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
133	Après l'Article 6	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
987	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Maxime Laisney	Irrecevable 40			15 juillet 2022
130	Après l'Article 6	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
300	Après l'Article 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			15 juillet 2022
514	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			15 juillet 2022
315	Après l'Article 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			15 juillet 2022
515	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			15 juillet 2022
516	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			15 juillet 2022
414	Après l'Article 6	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Irrecevable 40			15 juillet 2022
517	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			15 juillet 2022
811	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
712	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			15 juillet 2022
1052	Après l'Article 6	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
18	Après l'Article 6	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		13 juillet 2022
415	Après l'Article 6	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
601	Après l'Article 6	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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