Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1134 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
209	Après l'Article 19	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			14 juillet 2022
570	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			15 juillet 2022
781	Après l'Article 19	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
780	Après l'Article 19	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1107	Après l'Article 19	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable 40			15 juillet 2022
340	Après l'Article 19	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			15 juillet 2022
779	Après l'Article 19	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
123	Après l'Article 19	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
208	Après l'Article 19	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
563	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1010	Après l'Article 19	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			15 juillet 2022
59	Après l'Article 19	Renaissance M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			14 juillet 2022
1075	Après l'Article 19	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
53	Après l'Article 19	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
473	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
475	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
549	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
737	Après l'Article 20	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Discuté	Adopté	22 juillet 2022	15 juillet 2022
1158	Sous-amendement de l'amendement n°737 Après l'Article 20	Renaissance Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Discuté	Adopté	22 juillet 2022	21 juillet 2022
1159	Sous-amendement de l'amendement n°737 Après l'Article 20	Renaissance M. Pierre Cazeneuve	Discuté	Adopté	22 juillet 2022	21 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse