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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
556 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
137 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
959 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
571 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
696 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Discuté Non soutenu 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
623 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
833 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
953 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
527 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1042 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
453 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
454 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1075 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
967 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
752 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
747 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
733 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
981 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
397 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
871 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse