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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
476 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
417 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
422 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
123 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
704 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
160 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
18 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 13 juillet 2022
858 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
859 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
643 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1027 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
994 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
585 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
780 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
130 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
144 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
1112 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
695 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
552 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse