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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
601 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
983 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
472 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
329 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 17, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
537 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
298 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
55 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
278 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
277 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
656 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
41 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
857 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1100 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
651 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1026 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
652 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
188 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9 BIS

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
460 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
982 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1106 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Renaissance

M. Marc Ferracci

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse