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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
587 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
842 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
843 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1057 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
956 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
51 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 10, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
1029 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
566 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
854 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
595 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
222 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
390 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
378 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1059 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
237 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

M. Laurent Panifous

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
549 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
861 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
140 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
145 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
147 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse