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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1081 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9 BIS

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
862 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
282 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1044 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
961 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1036 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
368 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
229 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
860 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
202 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
1022 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
853 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
316 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
638 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1068 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
374 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
753 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
890 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
77 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
849 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse