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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
44	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
615	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Naillet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
735	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
393	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1016	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1097	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1095	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
423	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
706	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
795	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
79	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
355	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
53	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 19	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
326	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
78	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
1119	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
565	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1096	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
335	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 17	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
471	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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