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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
687 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
607 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
758 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
906 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
350 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
177 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
580 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
725 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Retiré 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
99 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
897 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
899 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
97 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
743 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
98 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
679 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
102 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
96 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
351 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
612 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
684 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse