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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
677 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
366 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
620 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
100 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
104 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
675 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
103 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
836 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
462 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
896 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
891 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
784 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
271 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
610 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
898 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
247 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
611 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
895 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
345 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
92 (Rect) Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse