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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
632 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
798 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1120 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
783 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
765 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
646 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
239 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
465 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
837 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
911 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
635 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 5

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
915 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
642 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
182 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
434 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
111 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
112 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
1005 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1002 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
804 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse