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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
185 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
838 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
619 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1143 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Sous-amendement de l'amendement n°3

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 19 juillet 2022
910 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
913 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
759 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1018 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1117 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
787 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
438 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
593 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
113 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
555 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
988 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1129 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Sous-amendement de l'amendement n°365

Article 2, alinéa 29

Commission des affaires sociales

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 18 juillet 2022
365 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
618 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 31

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
190 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
690 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 21

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse