Résultats de la recherche

(1951 résultats)
1
...
34
35
36
37
38
...
98
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
572 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1001 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
436 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
439 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
639 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 19

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
633 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
560 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
437 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
370 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
184 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
586 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
559 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
183 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
582 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
782 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
67 (Rect) Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
487 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
189 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
440 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
68 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
34
35
36
37
38
...
98
Fabrication de la liasse