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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
187 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
35 (Rect) Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
617 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
114 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
821 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
186 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
645 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
671 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
5 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 13 juillet 2022
662 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
754 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
840 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
621 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
954 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 20 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
191 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
115 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 20 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
663 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 20 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
127 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
917 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
320 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 7, alinéa 8

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse