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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
864 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
450 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
736 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
828 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
699 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
545 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
829 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Adopté 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
694 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Adopté 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1111 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
629 (Rect) Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
91 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
1153 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Sous-amendement de l'amendement n°1122

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 20 juillet 2022
1017 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
792 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1122 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
627 (Rect) Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
455 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
568 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
501 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1006 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse