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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
561 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
199 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
613 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
226 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
266 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
667 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 15

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
952 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
963 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
834 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1133 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Sous-amendement de l'amendement n°1108

Après l'Article 15

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 19 juillet 2022
1109 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1077 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
309 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
979 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 14, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
424 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
578 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
30 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 12, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
317 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 19

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1155 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Sous-amendement de l'amendement n°1082

Article 9 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 21 juillet 2022
93 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse