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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS231 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS314 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS10 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS324 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS8 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS136 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS38 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Avant l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS12 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS287 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Retiré Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS233 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS310 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS7 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS264 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Avant l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS361 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des affaires sociales n°19 10 juillet 2022
AS9 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS37 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS223 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS11 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS194 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS48 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse