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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS45 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS117 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS309 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS47 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS347 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS53 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS128 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS225 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS32 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS49 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS60 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS224 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS74 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS42 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS332 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS228 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS278 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS157 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS230 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS212 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse